Forte indemnisation pour le CSF et la FPF de la Colombie Britannique

Jouer

Le 18 juin 2020

Tabitha Mukamusoni a reçu mademoiselle Sue Duguay, présidente de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, une des organisations francophones du Canada qui se réjouit de la décision de la cour suprême du Canada. Cette décision est liée à l’éducation de la minorité francophone en Colombie Britannique. 

Six millions de dollars canadiens en dommages-intérêts sur une période de 10 ans pour le financement du transport scolaire inadéquat ainsi que 1,1 million de dollars pour l’indemnisation de la somme dont il a été privé au titre du facteur rural de la subvention annuelle aux installations. Telle est la somme que doit payer le gouvernement de la Colombie Britannique au Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones (FPF) de la Colombie Britannique. 

Le litige entre les parties portait sur la définition de l’équivalence réelle ou proportionnelle, dont il est question dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans cet article, il est stipulé qu’un enfant peut recevoir une éducation primaire et secondaire dans sa langue maternelle (apprise et comprise). La zone d’ombre que la Cour suprême du Canada a dû clarifier était de savoir si le nombre d’élèves justifie ou non d’avoir des infrastructures et installations non essentielles mais nécessaires à leur éducation, comme un gymnase, une bibliothèque, un laboratoire de sciences ou autre.

Mademoiselle Duguay exprime sa joie même si son organisation n’est pas du domaine scolaire mais cette décision est une bonne nouvelle pour toutes les communautés des minorités francophones du Canada. Elle explique que l’accès à l’éducation est un élément fondamental pour le développement et l’essor des communautés. La situation en Colombie  Britannique est loin d’être unique.

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