La décision historique de la Cour Suprême du Canada

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Tabitha Mukamusoni

15 juin 2020

Après 10 ans de procédures judiciaires, la cour suprême du Canada a rendu une décision très appréciée par les communautés francophones de presque tout le Canada. Cette décision de la cour suprême opposait le conseil scolaire francophone de la Colombie Britannique au gouvernement provincial de cette même province. La Cour suprême du Canada confirme la prédominance de l’article 23 de la Charte des Droits et Libertés. Cette décision vient confirmer que les écoles de la minorité doivent être équivalentes aux écoles de la majorité dans une même région. En plus de cette confirmation, la Cour a précisé que les raisons budgétaires ne peuvent pas être un prétexte pour refuser la mise sur pied d’écoles destinées à la minorité de langue officielle. La Cour a également imposé une réparation financière pour les torts causés par l’inaction de la province dans cette affaire.

Beaucoup de communautés francophones se réjouissent de cette décision. L’Assemble communautaire fransaskoise se dit enchantée et soulagée par cette décision qui va avoir un impact positif dans les 20 années à venir sur la vie des minorités francophones du pays. 

Tabitha Mukamusoni a reçu le président de l’ACF Monsieur Denis SIMARD qui explique pourquoi son organisation applaudit cette décision.

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